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Conventions Collectives

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500 conventions collectives disponibles

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3001
3001 | IDCC 1388

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

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3002
3002 | IDCC -

Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction

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3002
3002 | IDCC -

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

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3002
3002 | IDCC -

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

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3002
3002 | IDCC -

Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

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3002
3002 | IDCC -

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

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3002
3002 | IDCC -

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

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3002
3002 | IDCC -

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

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3002
3002 | IDCC -

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

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3002
3002 | IDCC -

Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

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3002
3002 | IDCC 2609

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

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3003
3003 | IDCC -

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

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3003
3003 | IDCC -

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

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3003
3003 | IDCC -

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

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3003
3003 | IDCC -

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

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3003
3003 | IDCC -

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

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3003
3003 | IDCC -

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982

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3003
3003 | IDCC -

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

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3003
3003 | IDCC -

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

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3003
3003 | IDCC -

Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

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3003
3003 | IDCC -

Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

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3003
3003 | IDCC -

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

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3003
3003 | IDCC -

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

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3004
3004 | IDCC 1408

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

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3005T1
3005T1 | IDCC -

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

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3005T2
3005T2 | IDCC -

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

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3005T2
3005T2 | IDCC -

Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics

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3005T2
3005T2 | IDCC 1702

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

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3005T3
3005T3 | IDCC -

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

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3005T3
3005T3 | IDCC 2614

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

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3005T4
3005T4 | IDCC -

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

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3005T4
3005T4 | IDCC -

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

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3005T4
3005T4 | IDCC 3212

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

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3007
3007 | IDCC -

Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

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3008
3008 | IDCC 733

Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

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3010
3010 | IDCC 1978

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

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3011
3011 | IDCC -

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

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3011
3011 | IDCC -

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

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3011
3011 | IDCC -

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

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3011
3011 | IDCC -

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

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3011
3011 | IDCC -

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

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3011
3011 | IDCC -

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

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3011
3011 | IDCC -

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

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3011
3011 | IDCC -

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

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3011
3011 | IDCC -

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

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3011
3011 | IDCC -

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

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3011
3011 | IDCC -

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

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3011
3011 | IDCC -

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

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3014
3014 | IDCC 2336

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

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3015
3015 | IDCC 1561

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

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3018
3018 | IDCC 1486

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

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3020
3020 | IDCC 787

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

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3022
3022 | IDCC -

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

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3022
3022 | IDCC -

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

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3022
3022 | IDCC -

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

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3023
3023 | IDCC 1412

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

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3026
3026 | IDCC -

Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002

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3026
3026 | IDCC -

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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3026
3026 | IDCC -

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

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3026
3026 | IDCC -

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

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3026
3026 | IDCC -

Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

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3026
3026 | IDCC 2728

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

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3027
3027 | IDCC -

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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3027
3027 | IDCC 706

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

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3029
3029 | IDCC 493

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

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3030
3030 | IDCC 2567

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

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3031
3031 | IDCC 897

Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

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3032
3032 | IDCC 1740

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

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3032
3032 | IDCC 1843

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

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3034
3034 | IDCC 1090

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

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3038
3038 | IDCC 2064

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

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3041
3041 | IDCC -

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

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3041
3041 | IDCC -

Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

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3041
3041 | IDCC -

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

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3041
3041 | IDCC -

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

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3041
3041 | IDCC -

Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

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3041
3041 | IDCC -

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

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3041
3041 | IDCC -

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

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3041
3041 | IDCC -

Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

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3041
3041 | IDCC -

Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

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3041
3041 | IDCC 158

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

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3042
3042 | IDCC -

Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

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3042
3042 | IDCC -

Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.

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3042
3042 | IDCC -

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.

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3042
3042 | IDCC -

Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application

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3042
3042 | IDCC -

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

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3042
3042 | IDCC -

Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation

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3042
3042 | IDCC -

Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation

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3042
3042 | IDCC 998

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

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3042
3042 | IDCC 1256

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

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3044
3044 | IDCC -

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

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3044
3044 | IDCC 573

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

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3046
3046 | IDCC 45

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

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3048
3048 | IDCC -

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

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3048
3048 | IDCC -

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

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3048
3048 | IDCC -

Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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3048
3048 | IDCC 14

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

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3048
3048 | IDCC 294

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

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3048
3048 | IDCC 388

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.

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3048
3048 | IDCC 435

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

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3049
3049 | IDCC 1557

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

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3050
3050 | IDCC 1499

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

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3052
3052 | IDCC 1996

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

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3053
3053 | IDCC -

Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.

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3053
3053 | IDCC -

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

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3054
3054 | IDCC -

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

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3056
3056 | IDCC 1880

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

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3058
3058 | IDCC 207

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

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3059
3059 | IDCC 478

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

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3060
3060 | IDCC 1930

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

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3062
3062 | IDCC 2332

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

PDF Livre
3063
3063 | IDCC -

Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation

PDF Livre
3063
3063 | IDCC 1555

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

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3064
3064 | IDCC -

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

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3064
3064 | IDCC 3227

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

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3065
3065 | IDCC -

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

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3065
3065 | IDCC -

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

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3065
3065 | IDCC -

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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3065
3065 | IDCC 675

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

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3066
3066 | IDCC 292

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

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3068
3068 | IDCC -

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

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3072
3072 | IDCC -

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

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3072
3072 | IDCC -

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

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3072
3072 | IDCC -

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

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3072
3072 | IDCC -

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

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3072
3072 | IDCC -

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

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3072
3072 | IDCC 179

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

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3073
3073 | IDCC -

Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.

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3073
3073 | IDCC 86

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

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3074
3074 | IDCC 2002

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

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3075
3075 | IDCC -

Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile

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3075
3075 | IDCC -

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.

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3076
3076 | IDCC 1686

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

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3078
3078 | IDCC -

Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

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3079
3079 | IDCC 669

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

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3081
3081 | IDCC -

Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.

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3081
3081 | IDCC -

Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).

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3081
3081 | IDCC -

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite

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3081
3081 | IDCC -

Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)

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3081
3081 | IDCC -

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

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3081
3081 | IDCC -

Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme

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3082
3082 | IDCC 2156

Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

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3084
3084 | IDCC 1431

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

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3085
3085 | IDCC -

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

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3085
3085 | IDCC -

Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

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3085
3085 | IDCC -

Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

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3085
3085 | IDCC 16

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

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3086
3086 | IDCC 1170

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

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3090
3090 | IDCC 1527

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

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3092
3092 | IDCC -

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

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3092
3092 | IDCC -

Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail

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3092
3092 | IDCC -

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

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3092
3092 | IDCC -

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

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3092
3092 | IDCC -

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

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3092
3092 | IDCC -

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

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3092
3092 | IDCC -

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

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3092
3092 | IDCC -

Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

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3097
3097 | IDCC -

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

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3097
3097 | IDCC -

Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

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3097
3097 | IDCC 1307

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

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3098
3098 | IDCC -

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

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3098
3098 | IDCC -

Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

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3098
3098 | IDCC -

Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

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3098
3098 | IDCC -

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

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3098
3098 | IDCC -

(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

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3098
3098 | IDCC 247

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

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3099
3099 | IDCC -

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

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3099
3099 | IDCC -

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

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3099
3099 | IDCC -

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

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3099
3099 | IDCC 1424

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

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3101
3101 | IDCC -

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

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3103
3103 | IDCC 2121

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

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3104
3104 | IDCC -

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

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3104
3104 | IDCC 176

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

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3106
3106 | IDCC -

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

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3106
3106 | IDCC -

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

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3106
3106 | IDCC -

Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation

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3106
3106 | IDCC 18

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

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3107
3107 | IDCC -

Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.

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3107
3107 | IDCC -

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

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3107
3107 | IDCC -

Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.

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3107
3107 | IDCC -

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

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3107
3107 | IDCC -

Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

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3107
3107 | IDCC -

Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

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3107
3107 | IDCC -

Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.

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3107
3107 | IDCC -

Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

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3107
3107 | IDCC -

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.

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3107
3107 | IDCC -

Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

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3107
3107 | IDCC -

Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

PDF Livre
3107
3107 | IDCC -

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

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3108
3108 | IDCC 44

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

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3109
3109 | IDCC -

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

PDF Livre
3109
3109 | IDCC -

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

PDF Livre
3109
3109 | IDCC -

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

PDF Livre
3109
3109 | IDCC -

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PDF Livre
3109
3109 | IDCC -

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

PDF Livre
3109
3109 | IDCC -

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

PDF Livre
3109
3109 | IDCC -

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

PDF Livre
3110
3110 | IDCC -

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

PDF Livre
3110
3110 | IDCC 2247

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

PDF Livre
3111
3111 | IDCC 1938

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

PDF Livre
3113
3113 | IDCC -

Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

PDF Livre
3113
3113 | IDCC -

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

PDF Livre
3113
3113 | IDCC 2089

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

PDF Livre
3114
3114 | IDCC 959

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

PDF Livre
3115
3115 | IDCC -

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

PDF Livre
3115
3115 | IDCC -

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

PDF Livre
3115
3115 | IDCC 2335

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

PDF Livre
3116
3116 | IDCC -

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

PDF Livre
3116
3116 | IDCC -

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

PDF Livre
3116
3116 | IDCC -

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

PDF Livre
3116
3116 | IDCC -

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

PDF Livre
3116
3116 | IDCC -

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

PDF Livre
3116
3116 | IDCC -

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

PDF Livre
3116
3116 | IDCC 413

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

PDF Livre
3116
3116 | IDCC 1001

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

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3117
3117 | IDCC -

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

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3117
3117 | IDCC -

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

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3117
3117 | IDCC 843

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

PDF Livre
3120
3120 | IDCC 468

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

PDF Livre
3121
3121 | IDCC 1536

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

PDF Livre
3122
3122 | IDCC 454

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

PDF Livre
3123
3123 | IDCC 3032

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

PDF Livre
3124
3124 | IDCC -

Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

PDF Livre
3124
3124 | IDCC 112

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

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3125
3125 | IDCC -

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

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3125
3125 | IDCC 1586

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

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3127
3127 | IDCC -

Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

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3127
3127 | IDCC -

Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

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3127
3127 | IDCC -

Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

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3127
3127 | IDCC 1396

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

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3128
3128 | IDCC -

Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

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3128
3128 | IDCC -

Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

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3128
3128 | IDCC -

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

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3128
3128 | IDCC -

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires

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3128
3128 | IDCC -

Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire

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3128
3128 | IDCC -

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

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3128
3128 | IDCC -

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

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3128
3128 | IDCC -

Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

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3128
3128 | IDCC -

Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

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3128
3128 | IDCC -

Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.

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3128
3128 | IDCC -

Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

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3128
3128 | IDCC -

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

PDF Livre
3128
3128 | IDCC -

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

PDF Livre
3130
3130 | IDCC -

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

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3130
3130 | IDCC 1607

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

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3131
3131 | IDCC 1404

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

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3133
3133 | IDCC 953

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

PDF Livre
3134
3134 | IDCC 2205

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

PDF Livre
3135
3135 | IDCC 489

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

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3136
3136 | IDCC -

Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue

PDF Livre
3136
3136 | IDCC 1480

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

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3137
3137 | IDCC 614

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

PDF Livre
3138
3138 | IDCC -

Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

PDF Livre
3138
3138 | IDCC -

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

PDF Livre
3138
3138 | IDCC 184

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

PDF Livre
3139
3139 | IDCC 354

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

PDF Livre
3140
3140 | IDCC -

Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR

PDF Livre
3141
3141 | IDCC -

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

PDF Livre
3141
3141 | IDCC -

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

PDF Livre
3141
3141 | IDCC -

Accord relatif à la durée du travail

PDF Livre
3141
3141 | IDCC -

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

PDF Livre
3143
3143 | IDCC -

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

PDF Livre
3143
3143 | IDCC -

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

PDF Livre
3143
3143 | IDCC -

Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972.

PDF Livre
3143
3143 | IDCC -

Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972

PDF Livre
3143
3143 | IDCC -

Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.

PDF Livre
3144
3144 | IDCC 1043

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

PDF Livre
3148
3148 | IDCC 500

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

PDF Livre
3150
3150 | IDCC -

Accord national professionnel sur la formation professionnelle.

PDF Livre
3150
3150 | IDCC 3168

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

PDF Livre
3151
3151 | IDCC 1316

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

PDF Livre
3154
3154 | IDCC -

Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

PDF Livre
3154
3154 | IDCC -

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

PDF Livre
3154
3154 | IDCC -

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

PDF Livre
3154
3154 | IDCC 3216

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

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3155
3155 | IDCC -

Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.

PDF Livre
3155
3155 | IDCC -

Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.

PDF Livre
3155
3155 | IDCC -

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

PDF Livre
3155
3155 | IDCC -

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

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3155
3155 | IDCC -

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

PDF Livre
3155
3155 | IDCC 1411

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

PDF Livre
3156
3156 | IDCC 2149

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

PDF Livre
3157
3157 | IDCC -

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

PDF Livre
3157
3157 | IDCC 2528

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

PDF Livre
3159
3159 | IDCC 2596

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

PDF Livre
3161
3161 | IDCC 2120

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

PDF Livre
3163
3163 | IDCC 1580

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

PDF Livre
3165
3165 | IDCC -

Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

PDF Livre
3165
3165 | IDCC -

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

PDF Livre
3165
3165 | IDCC 1077

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

PDF Livre
3167
3167 | IDCC -

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

PDF Livre
3167
3167 | IDCC 2257

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

PDF Livre
3168
3168 | IDCC 1147

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

PDF Livre
3169
3169 | IDCC -

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

PDF Livre
3169
3169 | IDCC 3213

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

PDF Livre
3170
3170 | IDCC -

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

PDF Livre
3170
3170 | IDCC 538

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

PDF Livre
3171
3171 | IDCC 715

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

PDF Livre
3173
3173 | IDCC -

Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

PDF Livre
3173
3173 | IDCC 3043

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

PDF Livre
3174
3174 | IDCC -

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

PDF Livre
3174
3174 | IDCC -

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

PDF Livre
3174
3174 | IDCC -

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.

PDF Livre
3174
3174 | IDCC -

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

PDF Livre
3174
3174 | IDCC 716

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

PDF Livre
3174
3174 | IDCC 892

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

PDF Livre
3175
3175 | IDCC 1909

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

PDF Livre
3176
3176 | IDCC 1618

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015

PDF Livre
3177
3177 | IDCC -

Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

PDF Livre
3177
3177 | IDCC -

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

PDF Livre
3177
3177 | IDCC 275

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

PDF Livre
3178
3178 | IDCC 200

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

PDF Livre
3179
3179 | IDCC -

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

PDF Livre
3179
3179 | IDCC -

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

PDF Livre
3179
3179 | IDCC 1534

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

PDF Livre
3181
3181 | IDCC -

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

PDF Livre
3181
3181 | IDCC 1016

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

PDF Livre
3181
3181 | IDCC 1194

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

PDF Livre
3183
3183 | IDCC 1182

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

PDF Livre
3185
3185 | IDCC 303

Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

PDF Livre
3190
3190 | IDCC 2150

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

PDF Livre
3191
3191 | IDCC -

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

PDF Livre
3191
3191 | IDCC 1588

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

PDF Livre
3193
3193 | IDCC 1596

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

PDF
3196
3196 | IDCC -

Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

PDF Livre
3196
3196 | IDCC 1351

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

PDF Livre
3198
3198 | IDCC -

Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

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3201
3201 | IDCC -

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

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3201
3201 | IDCC -

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

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3201
3201 | IDCC 2046

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

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3205
3205 | IDCC 2543

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

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3209
3209 | IDCC -

Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.

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3209
3209 | IDCC -

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

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3209
3209 | IDCC -

Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

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3209
3209 | IDCC -

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle

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3212 | IDCC -

Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

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3212 | IDCC -

Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail

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3212 | IDCC -

Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail

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3212 | IDCC -

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

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3212 | IDCC -

Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

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3212 | IDCC -

Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

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3212 | IDCC -

Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.

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3212 | IDCC -

Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

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3212
3212 | IDCC -

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

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3212
3212 | IDCC -

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

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3212 | IDCC -

Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

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3212 | IDCC -

Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

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3212
3212 | IDCC -

Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle

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3212
3212 | IDCC -

Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

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3212
3212 | IDCC -

Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

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3212 | IDCC -

Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

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3212
3212 | IDCC -

Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

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3212
3212 | IDCC -

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

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3212
3212 | IDCC -

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

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3215
3215 | IDCC 1267

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

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3216
3216 | IDCC -

Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.

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3216
3216 | IDCC 2972

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

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3217
3217 | IDCC -

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

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3217
3217 | IDCC -

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

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3217
3217 | IDCC -

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

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3217
3217 | IDCC -

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

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3218
3218 | IDCC 1261

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

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3219
3219 | IDCC -

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

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3220
3220 | IDCC 1237

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

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3221
3221 | IDCC -

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

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3221
3221 | IDCC -

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

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3221
3221 | IDCC 1278

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

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3222
3222 | IDCC -

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

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3224
3224 | IDCC -

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

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3224
3224 | IDCC -

Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.

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3224
3224 | IDCC 1286

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

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3225
3225 | IDCC -

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

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3225
3225 | IDCC 1266

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

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3226
3226 | IDCC -

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

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3226
3226 | IDCC -

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

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3226
3226 | IDCC -

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

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3226
3226 | IDCC -

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

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3226
3226 | IDCC -

Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

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3226
3226 | IDCC 1285

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

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3227
3227 | IDCC 1311

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

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3228
3228 | IDCC 637

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

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3229
3229 | IDCC -

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

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3229
3229 | IDCC -

Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement

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3229
3229 | IDCC -

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

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3229
3229 | IDCC -

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

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3229
3229 | IDCC -

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

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3229
3229 | IDCC -

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

PDF Livre
3229
3229 | IDCC -

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

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3229
3229 | IDCC -

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

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3229
3229 | IDCC -

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

PDF Livre
3229
3229 | IDCC -

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

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3229
3229 | IDCC -

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

PDF Livre
3229
3229 | IDCC -

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

PDF Livre
3229
3229 | IDCC -

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

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3229
3229 | IDCC -

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

PDF Livre
3232
3232 | IDCC 1606

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

PDF Livre
3233
3233 | IDCC 1405

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

PDF Livre
3234
3234 | IDCC 1391

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

PDF Livre
3235
3235 | IDCC -

Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

PDF Livre
3238
3238 | IDCC -

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

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3238
3238 | IDCC -

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

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3238
3238 | IDCC -

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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3238
3238 | IDCC 1558

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

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3240
3240 | IDCC 1487

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

PDF Livre
3241
3241 | IDCC 1483

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

PDF Livre
3244
3244 | IDCC 1505

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

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3245
3245 | IDCC 1501

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

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3246
3246 | IDCC 1518

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

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3247
3247 | IDCC -

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

PDF Livre
3247
3247 | IDCC -

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

PDF Livre
3247
3247 | IDCC -

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

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3247
3247 | IDCC 1513

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

PDF Livre
3248
3248 | IDCC -

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

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3248
3248 | IDCC 1512

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

PDF Livre
3249
3249 | IDCC 1516

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

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