COLLECTIVE 3084
CONVENTION COLLECTIVE
L'optique-lunetterie de détail
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Numéro brochure : 3084 | IDCC : 1431
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3084
- IDCC
- 1431
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3084 s'applique à toutes les entreprises du secteur L'optique-lunetterie de détail et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1431 = Brochure 3084
À propos de cette convention
La Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) (brochure 3084, IDCC 1431) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Financement du paritarisme
Modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective
Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective
CPNEFP
Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Intéressement
Modification de l'art. 8 de l'annexe VII « Formation professionnelle »
CPNE-FP
CPPNI
Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
Salaires minima au 1er janvier 2024
Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle »
Annexe VII : Formation professionnelle
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