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Politique de Confidentialité et Protection des Données

Préambule

La société Via Communication, éditrice du site Centre National du Droit du Travail, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos données sont utilisées uniquement en France dans le cadre de notre relation client et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Finalités de la collecte

Via Communication collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client : traitement des commandes, livraison, facturation
  • Sécurité des paiements : vérification et validation des transactions
  • Personnalisation des services : recommandations, alertes sur vos conventions collectives
  • Analyse de performance : amélioration du site et de l'expérience utilisateur

Données personnelles collectées

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*) sur les formulaires. Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

  • - Nom et prénom
  • - Adresse email
  • - Mot de passe (crypté)
  • - Numéro de téléphone
  • - Adresse postale

Données de navigation

  • - Adresse IP
  • - Données de connexion
  • - Pages visitées
  • - Produits consultés

Données commerciales

  • - Historique des commandes
  • - Numéros de convention collective
  • - Incidents de livraison
  • - Réclamations

Données entreprise

  • - Raison sociale
  • - SIRET
  • - N° TVA intracommunautaire

Communications

Vous pouvez recevoir les communications suivantes :

Emails

Confirmations de commande, mises à jour de vos conventions collectives, offres commerciales

Courrier postal

Factures, propositions commerciales

Alertes conventions collectives

Notifications de mise à jour de vos conventions (désabonnement possible via lien email)

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Lors de votre première connexion, vous pouvez accepter ou refuser l'insertion des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le bouton "Gérer les cookies" en bas de page.

Cookies essentiels

Fonctionnement du site, panier, session utilisateur

Cookies analytiques

Mesure d'audience (Matomo)

Cookies de sécurité

Protection reCAPTCHA

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation
Données clients actifs Durée de la relation commerciale
Données de facturation 5 ans (obligation légale Code du Commerce)
Cookies 13 mois maximum
Données de prospects 3 ans après le dernier contact

Note : La suppression de votre compte peut être restreinte si celui-ci est lié à des factures devant être conservées 5 ans conformément au Code du Commerce.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • 1 Utiliser les liens de désabonnement présents dans nos emails
  • 2 Modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte
  • 3 Nous contacter par courrier en précisant : nom, email, adresse et référence client

Adresse de correspondance :

Via Communication - Service Protection des Données

22, rue François Villon

75015 Paris

Email : contact@centre-national-droit-du-travail.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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