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CONVENTION
COLLECTIVE
3121
Couverture convention 3121

CONVENTION COLLECTIVE

Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3121 | IDCC : 1536

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Fiche d'identité

Brochure
3121
IDCC
1536
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3121 s'applique à toutes les entreprises du secteur Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 1536 = Brochure 3121

À propos de cette convention

La Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). (brochure 3121, IDCC 1536) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Dernières mises à jour de cette convention

01/06/2025

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

01/01/2025

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

18/06/2024

Régime de prévoyance

01/04/2024

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

01/04/2024

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

01/01/2024

Personnel en forfait jours

01/05/2023

Salaires minima au 1er mai 2023

01/05/2023

Salaires minima au 1er mai 2023

31/12/2022

Risques professionnels et amélioration des conditions de travail

01/11/2022

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022

01/11/2022

Accord à l'annexe 1 de la convention collective

01/11/2022

Accord à l'annexe 1 de la CCN

01/08/2022

Salaires minima conventionnels au 1er août 2022

02/01/2022

Formation professionnelle

01/01/2022

Salaires minima au 1er janvier 2022

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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