COLLECTIVE 3201
CONVENTION COLLECTIVE
Centres de lutte contre le cancer
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Numéro brochure : 3201 | IDCC : 2046
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3201
- IDCC
- 2046
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3201 s'applique à toutes les entreprises du secteur Centres de lutte contre le cancer et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 2046 = Brochure 3201
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (brochure 3201, IDCC 2046) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Parcours professionnel d'assistant médical
Comptes-rendus des réunions de la CPPNI
Durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien
Création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien
Parcours professionnel de préparateur en pharmacie
Évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens
Qualité de vie et conditions de travail
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salaires des groupes A et B au 1er novembre 2024
Parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
Classification du personnel praticien et non praticien et grille de rémunération du personnel non praticien
Rémunération du personnel non praticien
Rémunération du personnel praticien
Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
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