COLLECTIVE 3114
CONVENTION COLLECTIVE
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
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Numéro brochure : 3114 | IDCC : 959
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3114
- IDCC
- 959
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3114 s'applique à toutes les entreprises du secteur Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 959 = Brochure 3114
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (brochure 3114, IDCC 959) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Adhésion de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires
Régime collectif de frais de santé
Prévoyance des non-cadres
Création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective
Prévoyance des cadres
Salaires minima au 1er janvier 2024
Salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant à l'accord du 27 avril 2022 « Indemnisation des délégués syndicaux »
Modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Salaires minima au 1er mai 2022
Régime complémentaire des frais de santé
Régime complémentaire des frais de santé
Avenant du 1er avril 2021 (financement du paritarisme)
Prévoyance des cadres
Prévoyance des non-cadres
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