COLLECTIVE 3134
CONVENTION COLLECTIVE
Notariat
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Numéro brochure : 3134 | IDCC : 2205
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3134
- IDCC
- 2205
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3134 s'applique à toutes les entreprises du secteur Notariat et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 2205 = Brochure 3134
À propos de cette convention
La Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 (brochure 3134, IDCC 2205) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Financement des syndicats
Compte épargne-temps
Salaires au 1er octobre 2025
Actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences
Modification de l'article 18.1 de la convention collective
Compte épargne-temps
Participation financière des employeurs à la formation professionnelle
Salaires au 1er mars 2025
Partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés
Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
Participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle
Modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »
Complémentaire frais de santé
Corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)
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