COLLECTIVE 3139
CONVENTION COLLECTIVE
L'industrie de la ganterie de peau
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Numéro brochure : 3139 | IDCC : 354
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3139
- IDCC
- 354
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3139 s'applique à toutes les entreprises du secteur L'industrie de la ganterie de peau et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 354 = Brochure 3139
À propos de cette convention
La Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. (brochure 3139, IDCC 354) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Salaires minima au 1er janvier 2017
Salaires au 1er janvier 2013
Désignation de l'OPCA OPCALIA
Forfait en jours
Salaires au 1er janvier 2011
Salaires
Formation professionnelle
Salaires
ARRETE du 20 juin 2007
Salaires
ARRETE du 26 octobre 2006
ARRETE du 26 octobre 2006
ARRETE du 9 mars 2006
Définition des nouvelles classifications
Salaires
Mieux comprendre
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