COLLECTIVE 3177
CONVENTION COLLECTIVE
Personnel au sol des entreprises de transport aérien
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Numéro brochure : 3177 | IDCC : 275
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3177
- IDCC
- 275
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3177 s'applique à toutes les entreprises du secteur Personnel au sol des entreprises de transport aérien et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 275 = Brochure 3177
À propos de cette convention
La Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. (brochure 3177, IDCC 275) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Salaires pour l'année 2025
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »
Révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »
Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
Révision de la convention collective nationale
Salaires pour l'année 2024
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salaires 2023
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
Classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
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