COLLECTIVE 3059
CONVENTION COLLECTIVE
Sociétés financières
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Numéro brochure : 3059 | IDCC : 478
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3059
- IDCC
- 478
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3059 s'applique à toutes les entreprises du secteur Sociétés financières et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 478 = Brochure 3059
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des sociétés financières (brochure 3059, IDCC 478) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Rémunérations minimales garanties au 1er mars 2025
Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Emploi des personnes en situation de handicap
Mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective
Frais d'hébergement au 1er août 2024
Intéressement
Modification de l'article 19 de la convention (Période d'essai)
Rémunérations minimales garanties au 1er août 2023
Télétravail
Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2023
Salaires au 1er août 2022
Formation professionnelle
Rémunérations au 1er avril 2021
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