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CONVENTION
COLLECTIVE
3104
Couverture convention 3104

CONVENTION COLLECTIVE

L'industrie pharmaceutique

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3104 | IDCC : 176

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Fiche d'identité

Brochure
3104
IDCC
176
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3104 s'applique à toutes les entreprises du secteur L'industrie pharmaceutique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 176 = Brochure 3104

À propos de cette convention

La Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - (brochure 3104, IDCC 176) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3104.

Dernières mises à jour de cette convention

01/01/2026

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

01/01/2026

Emploi des salariés seniors

01/01/2026

Régime de prévoyance des salariés

02/04/2025

Salariés aidants

08/02/2025

Salariés aidants

01/01/2025

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

01/01/2025

Régime de prévoyance

01/01/2025

Régime frais de soins de santé des anciens salariés

01/01/2025

Régime frais de soins de santé des anciens salariés

01/01/2025

Régime de prévoyance des salariés

01/01/2025

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2025

21/12/2024

Régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

23/07/2024

Régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

04/05/2024

Frais de logement et de nourriture compte tenu des Jeux Olympiques 2024

22/03/2024

Mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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