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CONVENTION
COLLECTIVE
3174
Couverture convention 3174

CONVENTION COLLECTIVE

Employés et ouvriers de la distribution cinématographique

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3174 | IDCC : 716

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Fiche d'identité

Brochure
3174
IDCC
716
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3174 s'applique à toutes les entreprises du secteur Employés et ouvriers de la distribution cinématographique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 716 = Brochure 3174

À propos de cette convention

La Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. (brochure 3174, IDCC 716) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3174.

Dernières mises à jour de cette convention

01/04/2025

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

01/09/2024

Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

23/10/2023

Salaires minimaux

01/10/2023

Négociations obligatoires

31/01/2018

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

20/11/2017

Définition des emplois et minima sociaux

09/01/2015

Aménagement du temps de travail

08/01/2015

Création d'une commission paritaire nationale commune

01/01/2015

Formation professionnelle

10/01/2014

Temps de travail

10/01/2014

Revalorisation des salaires pour l'année 2014

04/04/2012

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

04/04/2012

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

01/01/2012

Réduction du temps de travail

01/01/2012

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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