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CONVENTION
COLLECTIVE
3181
Couverture convention 3181

CONVENTION COLLECTIVE

Employés de l'édition de musique

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3181 | IDCC : 1194

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Fiche d'identité

Brochure
3181
IDCC
1194
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3181 s'applique à toutes les entreprises du secteur Employés de l'édition de musique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 1194 = Brochure 3181

À propos de cette convention

La Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. (brochure 3181, IDCC 1194) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3181.

Dernières mises à jour de cette convention

26/09/2011

Salaires

26/09/2011

Salaires

15/11/2010

Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

15/11/2010

Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

20/01/2010

Salaires au 1er juin 2010

20/01/2010

Salaires au 1er juin 2010

01/01/2009

Salaires

01/01/2009

Salaires

29/03/2008

Salaires

28/03/2008

Salaires

05/07/2007

ARRETE du 27 juin 2007

05/07/2007

ARRETE du 27 juin 2007

14/05/2007

Salaires au 1er avril 2007

14/05/2007

Salaires

23/01/2007

ARRETE du 10 janvier 2007

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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