COLLECTIVE 3198
CONVENTION COLLECTIVE
Accord
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Numéro brochure : 3198 | IDCC : -
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3198
- IDCC
- -
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3198 s'applique à toutes les entreprises du secteur Accord et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3198
À propos de cette convention
La Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (brochure 3198, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Couverture frais de santé
Actualisation de la CCN (notion de salarié cadre)
Prime « Sage-femmes »
Prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
Mise à jour de la convention collective
Couverture frais de santé
Généralisation de la couverture frais de santé
Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
Valeur du point et classifications
Formation professionnelle (titre VII de la convention)
Généralisation de la couverture de frais de santé
Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Frais de santé
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Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des trav...
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