COLLECTIVE 3007
CONVENTION COLLECTIVE
Accord national
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Numéro brochure : 3007 | IDCC : -
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3007
- IDCC
- -
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3007 s'applique à toutes les entreprises du secteur Accord national et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3007
À propos de cette convention
La Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco). (brochure 3007, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats
Opcommerce (OPCO)
Minima garantis et modifications de la convention
Prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés
Taux de cotisations du régime de prévoyance
Minima garantis, indemnités et congés
Minima garantis, indemnités et congés
Formation professionnelle
Portabilité des garanties de prévoyance
Formation professionnelle
Minima garantis et indemnités
Minima garantis et indemnités
Cotisations du régime prévoyance
Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention
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Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion...
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