COLLECTIVE 3011
CONVENTION COLLECTIVE
Accord professionnel
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Numéro brochure : 3011 | IDCC : -
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3011
- IDCC
- -
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3011 s'applique à toutes les entreprises du secteur Accord professionnel et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3011
À propos de cette convention
La Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP (brochure 3011, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Dénonciation de l'AFDPE
Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
Dénonciation de l'UNIDIS
Aménagement du temps de travail
Frais de santé
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
CPPNI
Financement du dialogue social
Regroupement des champs d'application
Aménagement du temps de travail
Classification professionnelle (Grille de rémunération)
Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail)
Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
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Accord professionnel du 21 juin 2006 portant créat...
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