COLLECTIVE 3220
CONVENTION COLLECTIVE
Centres de gestion agréés
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Numéro brochure : 3220 | IDCC : 1237
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3220
- IDCC
- 1237
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3220 s'applique à toutes les entreprises du secteur Centres de gestion agréés et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1237 = Brochure 3220
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. (brochure 3220, IDCC 1237) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Dénonciation de la FCGA de la convention collective
Valeur du point au 1er janvier 2016
Classifications (titre IX)
Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
Annexe I - Titre IX Classifications
Rémunérations minimales annuelles et valeur du point au 1er janvier 2013
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
Indemnités de licenciement
Salaires au 1er janvier 2011
Salaires
Actualisation de la convention
Salaires
Modifications des articles 21 et 23
Salaires
Indemnités de licenciement
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