COLLECTIVE 3174
CONVENTION COLLECTIVE
Employés et ouvriers de la distribution cinématographique
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Numéro brochure : 3174 | IDCC : 716
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3174
- IDCC
- 716
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3174 s'applique à toutes les entreprises du secteur Employés et ouvriers de la distribution cinématographique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 716 = Brochure 3174
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. (brochure 3174, IDCC 716) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Salaires minimaux
Négociations obligatoires
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Définition des emplois et minima sociaux
Aménagement du temps de travail
Création d'une commission paritaire nationale commune
Formation professionnelle
Temps de travail
Revalorisation des salaires pour l'année 2014
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Réduction du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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