COLLECTIVE 3135
CONVENTION COLLECTIVE
Cartonnage
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Numéro brochure : 3135 | IDCC : 489
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3135
- IDCC
- 489
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3135 s'applique à toutes les entreprises du secteur Cartonnage et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 489 = Brochure 3135
À propos de cette convention
La Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022. (brochure 3135, IDCC 489) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Financement du dialogue social
Complémentaire santé
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Salaires minima au 1er mai 2025
Santé, sécurité au travail, égalité professionnelle et handicap
Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Salaires minima au 1er avril 2024
Prévoyance
Salaires minima au 1er août 2023
Négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Salaires minima à compter du 1er janvier 2023
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