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CONVENTION
COLLECTIVE
3135
Couverture convention 3135

CONVENTION COLLECTIVE

Cartonnage

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3135 | IDCC : 489

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Fiche d'identité

Brochure
3135
IDCC
489
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3135 s'applique à toutes les entreprises du secteur Cartonnage et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 489 = Brochure 3135

À propos de cette convention

La Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022. (brochure 3135, IDCC 489) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3135.

Dernières mises à jour de cette convention

01/01/2026

Financement du dialogue social

01/01/2026

Complémentaire santé

01/10/2025

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

01/05/2025

Salaires minima au 1er mai 2025

29/04/2025

Santé, sécurité au travail, égalité professionnelle et handicap

01/01/2025

Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

01/01/2025

Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

01/05/2024

Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

01/04/2024

Salaires minima au 1er avril 2024

01/01/2024

Prévoyance

01/08/2023

Salaires minima au 1er août 2023

21/03/2023

Négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle

13/01/2023

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

01/01/2023

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation

01/01/2023

Salaires minima à compter du 1er janvier 2023

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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