COLLECTIVE 3101
CONVENTION COLLECTIVE
Accord
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Numéro brochure : 3101 | IDCC : -
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3101
- IDCC
- -
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (non étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3101 s'applique à toutes les entreprises du secteur Accord et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3101
À propos de cette convention
La Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception (brochure 3101, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Salaires au 1er mai 2025
Régime frais de soins de santé
Définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
Financement de la formation
Modification de l'article 31 « Salaires »
Salaires au 1er juin 2024
Modification de l'article 23 « Régime de prévoyance »
Régime frais de soins de santé
Salaires au 1er janvier 2024
Salaires au 1er mai 2023
Rectificatif salaires au 1er mai 2023
Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
Régime frais de soins de santé
Frais de soins de santé
Modification de l'article 26 bis de la convention
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Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture con...
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