COLLECTIVE 3022
CONVENTION COLLECTIVE
Protocole d'accord
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Numéro brochure : 3022 | IDCC : -
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3022
- IDCC
- -
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3022 s'applique à toutes les entreprises du secteur Protocole d'accord et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3022
À propos de cette convention
La Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite (brochure 3022, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Garanties décès et invalidité des salariés
Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Garanties de prévoyance incapacité 2022
Dénonciation de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective
Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
Adhésion de la FGT CFTC
Nouveau modèle de protection sociale des salariés
Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Inaptitude à la conduite
Garanties décès et invalidité des salariés
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