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CONVENTION
COLLECTIVE
3042
Couverture convention 3042

CONVENTION COLLECTIVE

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3042 | IDCC : 998

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Fiche d'identité

Brochure
3042
IDCC
998
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3042 s'applique à toutes les entreprises du secteur Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 998 = Brochure 3042

À propos de cette convention

La Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. (brochure 3042, IDCC 998) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3042.

Dernières mises à jour de cette convention

01/07/2025

Rémunérations minimales annuelles au 1er juillet 2025

01/07/2025

Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2025

01/07/2025

Rémunérations minimales annuelles au 1er juillet 2025

01/01/2025

Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

01/11/2024

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

03/10/2024

Modification de l'accord de méthode du 20 mars 2024

01/07/2024

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

20/03/2024

Projet de révision de la convention collective

20/03/2024

Projet de révision de la convention collective

01/07/2023

RMAPG au 1er juillet 2023

01/07/2023

RMAPG au 1er juillet 2023

01/07/2022

Salaires à compter du 1er juillet 2022

01/07/2022

Primes et indemnités à compter du 1er juillet 2022

01/07/2022

Rémunérations minimales

09/04/2022

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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