Index alphabétique
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A
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331
conventions collectives
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3081
Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
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3141
Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)
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3217
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
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3107
Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
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3063
Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation
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3217
Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.
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3107
Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
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3107
Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.
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3005T1
Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
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3042
Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
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3002
Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
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3005T1
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.
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3191
Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
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3217
Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.
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3212
Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
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3212
Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
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3140
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
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3106
Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
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3212
Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle
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3170
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
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3041
Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
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3212
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
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3177
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
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3157
Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima
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3011
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
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3109
Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
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3116
Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
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3110
Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)
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3209
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
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3209
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
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3174
Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
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3212
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
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3229
Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat
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3107
Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.
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3109
Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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3106
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
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3005T1
Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics
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3115
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
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3042
Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Brochure 3042 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3085
Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
Brochure 3085 | IDCC -PDF disponible -
3174
Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Brochure 3174 | IDCC -PDF disponible -
3225
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Brochure 3225 | IDCC -PDF disponible -
3247
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Brochure 3247 | IDCC -PDF disponible -
3209
Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
Brochure 3209 | IDCC -PDF disponible -
3181
Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale
Brochure 3181 | IDCC -PDF disponible -
3196
Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
Brochure 3196 | IDCC -PDF disponible -
3155
Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.
Brochure 3155 | IDCC -PDF disponible -
3005T4
Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)
Brochure 3005T4 | IDCC -PDF disponible -
3238
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
Brochure 3238 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3092
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3157
Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3101
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Brochure 3101 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3072
Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
Brochure 3072 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3235
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Brochure 3235 | IDCC -PDF disponible -
3026
Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Brochure 3026 | IDCC -PDF disponible -
3116
Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
Brochure 3116 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3092
Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3154
Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction
Brochure 3154 | IDCC -PDF disponible -
3022
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Brochure 3022 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3247
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Brochure 3247 | IDCC -PDF disponible -
3026
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Brochure 3026 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3117
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Brochure 3117 | IDCC -PDF disponible -
3143
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)
Brochure 3143 | IDCC -PDF disponible -
3155
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
Brochure 3155 | IDCC -PDF disponible -
3155
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.
Brochure 3155 | IDCC -PDF disponible -
3068
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Brochure 3068 | IDCC -PDF disponible -
3198
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Brochure 3198 | IDCC -PDF disponible -
3042
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Brochure 3042 | IDCC -PDF disponible -
3173
Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.
Brochure 3173 | IDCC -PDF disponible -
3115
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
Brochure 3115 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3179
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.
Brochure 3179 | IDCC -PDF disponible -
3116
Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
Brochure 3116 | IDCC -PDF disponible -
3248
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Brochure 3248 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3104
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Brochure 3104 | IDCC -PDF disponible -
3157
Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3098
Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle
Brochure 3098 | IDCC -PDF disponible -
3221
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Brochure 3221 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3098
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.
Brochure 3098 | IDCC -PDF disponible -
3072
Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
Brochure 3072 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3157
accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3157
Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3054
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
Brochure 3054 | IDCC -PDF disponible -
3042
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle
Brochure 3042 | IDCC -PDF disponible -
3109
Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social
Brochure 3109 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3224
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Brochure 3224 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3167
Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
Brochure 3167 | IDCC -PDF disponible -
3042
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation
Brochure 3042 | IDCC -PDF disponible -
3247
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Brochure 3247 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3072
Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
Brochure 3072 | IDCC -PDF disponible -
3221
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Brochure 3221 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3092
Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3124
Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière
Brochure 3124 | IDCC -PDF disponible -
3098
Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.
Brochure 3098 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3005T4
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
Brochure 3005T4 | IDCC -PDF disponible -
3005T2
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
Brochure 3005T2 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3048
Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Brochure 3048 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3113
Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
Brochure 3113 | IDCC -PDF disponible -
3127
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Brochure 3127 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
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3064
Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
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3212
Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990
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3026
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Brochure 3026 | IDCC -PDF disponible -
3072
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
Brochure 3072 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3217
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
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3011
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
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3042
Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application
Brochure 3042 | IDCC -PDF disponible -
3130
Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Brochure 3130 | IDCC -PDF disponible -
3109
Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Brochure 3109 | IDCC -PDF disponible -
3097
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Brochure 3097 | IDCC -PDF disponible -
3002
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
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3003
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
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3099
Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
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3128
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
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3081
Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme
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3226
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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3092
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3099
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
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3022
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Brochure 3022 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3157
Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3026
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Brochure 3026 | IDCC -PDF disponible -
3092
Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3157
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
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3092
Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3109
Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle
Brochure 3109 | IDCC -PDF disponible -
3044
Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
Brochure 3044 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3179
Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV
Brochure 3179 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3238
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Brochure 3238 | IDCC -PDF disponible -
3125
Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.
Brochure 3125 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3075
Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile
Brochure 3075 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3097
Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
Brochure 3097 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3127
Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.
Brochure 3127 | IDCC -PDF disponible -
3109
Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
Brochure 3109 | IDCC -PDF disponible -
3106
Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
Brochure 3106 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3154
Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres
Brochure 3154 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3002
Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Brochure 3002 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3098
Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
Brochure 3098 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3002
Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
Brochure 3002 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3048
Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.
Brochure 3048 | IDCC -PDF disponible -
3127
Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés
Brochure 3127 | IDCC -PDF disponible -
3109
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
Brochure 3109 | IDCC -PDF disponible -
3041
Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)
Brochure 3041 | IDCC -PDF disponible -
3002
Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
Brochure 3002 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3007
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
Brochure 3007 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3075
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
Brochure 3075 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3165
Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Brochure 3165 | IDCC -PDF disponible -
3042
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.
Brochure 3042 | IDCC -PDF disponible -
3065
Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
Brochure 3065 | IDCC -PDF disponible -
3107
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
Brochure 3107 | IDCC -PDF disponible -
3065
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Brochure 3065 | IDCC -PDF disponible -
3092
Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3002
Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
Brochure 3002 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3174
Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
Brochure 3174 | IDCC -PDF disponible -
3085
Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
Brochure 3085 | IDCC -PDF disponible -
3238
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
Brochure 3238 | IDCC -PDF disponible -
3174
Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.
Brochure 3174 | IDCC -PDF disponible -
3003
Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3165
Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
Brochure 3165 | IDCC -PDF disponible -
3081
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3209
Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.
Brochure 3209 | IDCC -PDF disponible -
3150
Accord national professionnel sur la formation professionnelle.
Brochure 3150 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3005T1
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible -
3216
Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
Brochure 3216 | IDCC -PDF disponible -
3053
Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.
Brochure 3053 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3229
Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.
Brochure 3229 | IDCC -PDF disponible -
3116
Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)
Brochure 3116 | IDCC -PDF disponible -
3138
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
Brochure 3138 | IDCC -PDF disponible -
3117
Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
Brochure 3117 | IDCC -PDF disponible -
3092
Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961
Brochure 3092 | IDCC -PDF disponible -
3128
Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
Brochure 3128 | IDCC -PDF disponible -
3113
Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Brochure 3113 | IDCC -PDF disponible -
3065
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Brochure 3065 | IDCC -PDF disponible -
3201
Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Brochure 3201 | IDCC -PDF disponible -
3011
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3212
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3157
Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima
Brochure 3157 | IDCC -PDF disponible -
3078
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Brochure 3078 | IDCC -PDF disponible -
3226
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Brochure 3226 | IDCC -PDF disponible -
3027
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Brochure 3027 | IDCC -PDF disponible -
3169
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
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3011
Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
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3011
Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
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3011
Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP
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3201
Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
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3011
Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
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3212
Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
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3107
Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
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3005T3
Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
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3128
Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
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3081
Accord relatif au départ et à la mise à la retraite
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3081
Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.
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3128
Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
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3053
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
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3128
Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
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3128
Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
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3128
Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
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3128
Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
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3128
Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
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3128
Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
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3141
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
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3141
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
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3141
Accord relatif à la durée du travail
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3143
Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)
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3128
Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
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3229
Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986
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3128
Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.
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3229
Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987
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3212
Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
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3212
Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
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3085
Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
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3155
Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+
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3072
Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
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3011
Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
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3229
Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
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3136
Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue
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3226
Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
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3107
Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.
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3107
Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes
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3154
Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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3002
Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction
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3099
Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
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3011
Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
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3011
Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
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3224
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
Brochure 3224 | IDCC -PDF disponible