Index alphabétique
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conventions collectives
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3011
Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
Brochure 3011 | IDCC -PDF disponible -
3116
Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
Brochure 3116 | IDCC -PDF disponible -
3002
Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
Brochure 3002 | IDCC -PDF disponible -
3212
Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle
Brochure 3212 | IDCC -PDF disponible -
3003
Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988
Brochure 3003 | IDCC -PDF disponible -
3022
Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Brochure 3022 | IDCC -PDF disponible -
3026
Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002
Brochure 3026 | IDCC -PDF disponible -
3081
Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.
Brochure 3081 | IDCC -PDF disponible -
3155
Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.
Brochure 3155 | IDCC -PDF disponible -
3116
Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
Brochure 3116 | IDCC -PDF disponible -
3219
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
Brochure 3219 | IDCC -PDF disponible -
3005T2
Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
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3005T1
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
Brochure 3005T1 | IDCC -PDF disponible