COLLECTIVE 3250
CONVENTION COLLECTIVE
Accord Classifications.
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Numéro brochure : 3250 | IDCC : -
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3250
- IDCC
- -
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3250 s'applique à toutes les entreprises du secteur Accord Classifications. et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3250
À propos de cette convention
La Accord Classifications. (brochure 3250, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
OPCO 2i
Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Prime de panier de nuit au 1er juillet 2020
Salaires au 1er juillet 2020
Activité partielle et dispositif « Pro-A »
Prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
OPCO 2I
Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Prime de panier de nuit au 1er avril 2016
Prime de panier de nuit au 1er février 2014
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Prévoyance
Certificats de qualification professionnelle
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