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CONVENTION
COLLECTIVE
3225
Couverture convention 3225

CONVENTION COLLECTIVE

Personnel des entreprises de restauration de collectivités

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3225 | IDCC : 1266

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Versions disponibles pour cette convention collective :

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Fiche d'identité

Brochure
3225
IDCC
1266
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3225 s'applique à toutes les entreprises du secteur Personnel des entreprises de restauration de collectivités et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 1266 = Brochure 3225

À propos de cette convention

La Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. (brochure 3225, IDCC 1266) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3225.

Dernières mises à jour de cette convention

01/01/2026

Régime de prévoyance complémentaire par recommandation

01/03/2025

Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime d'activité continue

01/01/2025

Détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

01/12/2024

Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

25/06/2024

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

01/04/2024

Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime de détachement au 1er avril 2024

01/07/2023

Minima conventionnels, PAC et médaille d'honneur du travail

01/10/2022

Salaires minima au 1er octobre 2022

01/06/2022

Travail intermittent dans le secteur scolaire

01/02/2022

Prime d'activité continue (PAC)

01/02/2022

Minima conventionnels pour l'année 2022

21/11/2020

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

01/06/2020

Prime d'activité continue (PAC)

01/06/2020

Salaires minima conventionnels

01/09/2019

Temps partiel

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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