COLLECTIVE 3225
CONVENTION COLLECTIVE
Personnel des entreprises de restauration de collectivités
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Numéro brochure : 3225 | IDCC : 1266
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3225
- IDCC
- 1266
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3225 s'applique à toutes les entreprises du secteur Personnel des entreprises de restauration de collectivités et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1266 = Brochure 3225
À propos de cette convention
La Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. (brochure 3225, IDCC 1266) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Régime de prévoyance complémentaire par recommandation
Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime d'activité continue
Détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire
Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime de détachement au 1er avril 2024
Minima conventionnels, PAC et médaille d'honneur du travail
Salaires minima au 1er octobre 2022
Travail intermittent dans le secteur scolaire
Prime d'activité continue (PAC)
Minima conventionnels pour l'année 2022
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Prime d'activité continue (PAC)
Salaires minima conventionnels
Temps partiel
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