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CONVENTION
COLLECTIVE
3141
Couverture convention 3141

CONVENTION COLLECTIVE

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3141 | IDCC : -

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Fiche d'identité

Brochure
3141
IDCC
-
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (non étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3141 s'applique à toutes les entreprises du secteur Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD) et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC - = Brochure 3141

À propos de cette convention

La Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD) (brochure 3141, IDCC -) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Dernières mises à jour de cette convention

09/02/2010

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

09/05/2007

Salaires

10/04/2006

Salaires

16/03/2005

Salaires (presse quotidienne départementale)

06/04/2004

Salaires.

29/03/2004

Salaires.

17/04/2003

Salaires

27/03/2003

SALAIRES ouvriers, employés, cadres administratifs et techniques

06/03/2002

SALAIRES

05/03/2002

SALAIRES ouvriers, employés, journalistes et cadres

25/04/2001

Accord professionnel du 25 avril 2001

01/03/2001

SALAIRES

19/02/2001

Salaires ouvriers, employés et journalistes

19/02/2001

SALAIRES

09/02/2001

Accord du 9 février 2001

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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