COLLECTIVE 3099
CONVENTION COLLECTIVE
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Numéro brochure : 3099 | IDCC : 1424
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3099
- IDCC
- 1424
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3099 s'applique à toutes les entreprises du secteur Réseaux de transports publics urbains de voyageurs et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1424 = Brochure 3099
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. (brochure 3099, IDCC 1424) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés 2025
Financement de la formation professionnelle
Financement des formations et dialogue social
Prorogation de l'accord de méthode du 25 mai 2022
Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
Classifications et rémunérations
Sécurisation des parcours professionnels
Dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
Transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
Dialogue social
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A »
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