COLLECTIVE 3090
CONVENTION COLLECTIVE
L'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières),
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Numéro brochure : 3090 | IDCC : 1527
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3090
- IDCC
- 1527
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3090 s'applique à toutes les entreprises du secteur L'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1527 = Brochure 3090
À propos de cette convention
La Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. (brochure 3090, IDCC 1527) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Contribution conventionnelle formation professionnelle
Gestion et développement du dialogue social
CQP « Assistant administration de biens immobiliers »
Modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »
Salaires et primes d'ancienneté au 1er juillet 2024
Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Taux de cotisations garantie remboursement de frais de santé
Salaires et primes d'ancienneté (annexe II)
Formation professionnelle tout au long de la vie
CQP Métier de négociateur immobilier (NI)
Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
Reconduction de la contribution conventionnelle
Revalorisation indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)
Modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier »
Annexe I Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
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