COLLECTIVE 3181
CONVENTION COLLECTIVE
Employés de l'édition de musique
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Numéro brochure : 3181 | IDCC : 1194
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3181
- IDCC
- 1194
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3181 s'applique à toutes les entreprises du secteur Employés de l'édition de musique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1194 = Brochure 3181
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. (brochure 3181, IDCC 1194) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Salaires
Salaires
Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
Salaires au 1er juin 2010
Salaires au 1er juin 2010
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
ARRETE du 27 juin 2007
ARRETE du 27 juin 2007
Salaires au 1er avril 2007
Salaires
ARRETE du 10 janvier 2007
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