COLLECTIVE 3224
CONVENTION COLLECTIVE
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
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Numéro brochure : 3224 | IDCC : 1286
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3224
- IDCC
- 1286
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3224 s'applique à toutes les entreprises du secteur Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1286 = Brochure 3224
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. (brochure 3224, IDCC 1286) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
Régime de prévoyance
Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Salaires au 1er mars 2025
Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
Régime de prévoyance
Salaires au 1er août 2023
Salaires au 1er février 2023 (annexe III)
Régime de prévoyance
Salaires (annexe III de la convention collective)
Remboursement complémentaire de frais soins de santé
Congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)
Activité partielle de longue durée (APLD)
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