COLLECTIVE 3052
CONVENTION COLLECTIVE
La pharmacie d'officine
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Numéro brochure : 3052 | IDCC : 1996
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3052
- IDCC
- 1996
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3052 s'applique à toutes les entreprises du secteur La pharmacie d'officine et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1996 = Brochure 3052
À propos de cette convention
La Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. (brochure 3052, IDCC 1996) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Classification des emplois
Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Salaires au 24 mai 2025
Suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (annexe avenant n° 4 du 28 avril 2025)
CQP
Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)
Catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés
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