COLLECTIVE 3111
CONVENTION COLLECTIVE
Industries de la transformation des volailles
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Numéro brochure : 3111 | IDCC : 1938
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3111
- IDCC
- 1938
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3111 s'applique à toutes les entreprises du secteur Industries de la transformation des volailles et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1938 = Brochure 3111
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (brochure 3111, IDCC 1938) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Classifications des emplois
Classifications des emplois
Salaires minima mensuels au 1er février 2025
Création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Classifications des emplois
Santé et sécurité au travail
Salaires minima et prime transport au 1er mars 2024
Classifications des emplois
Salaires minima au 1er mai 2023
Activité partielle de longue durée
Activité partielle de longue durée
Salaires à compter du 1er septembre 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Salaires minima garantis pour l'année 2022
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