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CONVENTION
COLLECTIVE
3048
Couverture convention 3048

CONVENTION COLLECTIVE

Techniciens de la production cinématographique

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3048 | IDCC : 14

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Versions disponibles pour cette convention collective :

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Fiche d'identité

Brochure
3048
IDCC
14
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (non étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3048 s'applique à toutes les entreprises du secteur Techniciens de la production cinématographique et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 14 = Brochure 3048

À propos de cette convention

La Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique (brochure 3048, IDCC 14) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3048.

Dernières mises à jour de cette convention

01/04/2009

Salaires

18/12/2008

Adhésion par lettre de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite

01/02/2008

Salaires

28/06/2007

Salaires

28/06/2007

Salaires

23/03/2007

Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films

23/03/2007

Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films

13/09/2006

Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique

10/07/2006

Salaires (acteurs de complément)

10/07/2006

Salaires (Acteurs)

07/07/2006

Salaires

07/07/2006

Salaires (Ouvriers indépendants de studios)

07/07/2006

Salaires (39 heures)

07/07/2006

Salaires (35 heures)

10/03/2006

Plafonds de congés (année 2006-2007)

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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