COLLECTIVE 3167
CONVENTION COLLECTIVE
Casinos
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Numéro brochure : 3167 | IDCC : 2257
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3167
- IDCC
- 2257
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3167 s'applique à toutes les entreprises du secteur Casinos et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 2257 = Brochure 3167
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. (brochure 3167, IDCC 2257) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Égalité professionnelle hommes/femmes
Travail de nuit
Rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)
Rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
Travail de nuit
Emploi des seniors
Rémunérations minimales mensuelles brutes au 1er avril 2024
Rémunérations minimales mensuelles au 1er avril 2024
Attribution des médailles du travail
Modification article 35.4 « Jours fériés »
Grilles de rémunérations minimales mensuelles
Grille des rémunérations minimales garanties
Modification de l'article 25.4 (Congés pour événements familiaux)
Prévoyance et frais de santé au 1er janvier 2020
Elargissement du champ d'application
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