COLLECTIVE 3249
CONVENTION COLLECTIVE
Organismes de formation
Commander l'edition 2026
Numéro brochure : 3249 | IDCC : 1516
Commander votre convention collective 1516▶ Versions disponibles pour cette convention collective :
▶ Mieux comprendre la convention 3249
Fiche d'identité
- Brochure
- 3249
- IDCC
- 1516
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3249 s'applique à toutes les entreprises du secteur Organismes de formation et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1516 = Brochure 3249
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des organismes de formation (brochure 3249, IDCC 1516) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
Restez informé des mises à jour
Recevez une alerte par email à chaque modification de la convention 3249.
▶ Dernières mises à jour de cette convention
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Régime de prévoyance
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
Télétravail
Reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Formation professionnelle et développement des compétences
Couverture complémentaire frais de santé
Réécriture à droit constant de l'article 14
Réécriture à droit constant de l'article 18
Suppression des articles 19 et 22 de la CCN
Réécriture à droit constant de l'article 13
Réécriture à droit constant de l'article 3
Réécriture à droit constant de l'article 16
Mieux comprendre
Alerte convention collective
Restez informe des mises a jour
Souhaitez-vous recevoir une alerte gratuite lorsque cette convention est modifiee ?
Convention collective nationale des organismes de...
Service gratuit - Desabonnement possible a tout moment
Inscription reussie !
Vous recevrez un email a chaque mise a jour de la convention 3249.