COLLECTIVE 3151
CONVENTION COLLECTIVE
Tourisme social et familial
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Numéro brochure : 3151 | IDCC : 1316
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3151
- IDCC
- 1316
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3151 s'applique à toutes les entreprises du secteur Tourisme social et familial et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1316 = Brochure 3151
À propos de cette convention
La Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour (brochure 3151, IDCC 1316) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Salaires minima conventionnels 2026
Régimes de frais de santé et de prévoyance
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Régimes de frais de santé de prévoyance
Régimes de frais de santé et de prévoyance
Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII
Minima conventionnels 2024
Financement formation professionnelle et apprentissage
Mise à jour du titre III « L'emploi »
Modification convention collective
Mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers »
Mise à jour des titres IX, X et XI
Minima conventionnels
Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
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