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CONVENTION
COLLECTIVE
3151
Couverture convention 3151

CONVENTION COLLECTIVE

Tourisme social et familial

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Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3151 | IDCC : 1316

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Versions disponibles pour cette convention collective :

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Fiche d'identité

Brochure
3151
IDCC
1316
Textes attachés
15+ avenants et accords
État
En vigueur (étendue)

Comprendre le vocabulaire

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.

La convention 3151 s'applique à toutes les entreprises du secteur Tourisme social et familial et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.

Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :

  • Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
  • Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
  • Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés

Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.

La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :

  1. Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
  2. Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
  3. Examen par le Ministère du Travail pour extension
  4. Publication au Journal Officiel
  5. Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)

Conseil : Créez une alerte pour être informé automatiquement de chaque mise à jour de cette convention.

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.

Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.

Pour cette convention : IDCC 1316 = Brochure 3151

À propos de cette convention

La Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour (brochure 3151, IDCC 1316) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.

Elle aborde notamment les thèmes suivants :

  • Grilles de salaires
  • Congés et RTT
  • Temps de travail
  • Prévoyance et mutuelle
  • Licenciement et préavis
  • Formation professionnelle

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Dernières mises à jour de cette convention

25/02/2026

Salaires minima conventionnels 2026

01/01/2026

Régimes de frais de santé et de prévoyance

01/01/2026

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

01/01/2025

Régimes de frais de santé de prévoyance

01/04/2024

Régimes de frais de santé et de prévoyance

11/02/2024

Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII

25/01/2024

Minima conventionnels 2024

01/01/2024

Financement formation professionnelle et apprentissage

07/12/2023

Mise à jour du titre III « L'emploi »

07/12/2023

Modification convention collective

06/10/2023

Mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers »

14/07/2023

Mise à jour des titres IX, X et XI

22/02/2023

Minima conventionnels

19/02/2023

Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

06/10/2022

Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Aide pour commander :

01.85.54.01.05

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Codes APE

2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C

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