COLLECTIVE 3066
CONVENTION COLLECTIVE
La plasturgie
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Numéro brochure : 3066 | IDCC : 292
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3066
- IDCC
- 292
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3066 s'applique à toutes les entreprises du secteur La plasturgie et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 292 = Brochure 3066
À propos de cette convention
La Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. (brochure 3066, IDCC 292) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Attribution de jours de repos en fonction de l'âge
Régime de prévoyance
Jours de congés pour événements familiaux
Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Positionnement des CQP
Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI
Salaires au 1er mars 2024
Formation professionnelle tout au long de la vie
Positionnement des CQP
Formation professionnelle
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)
Salaires au 1er juillet 2023
Indemnités de licenciement et de retraite
Salaires au 1er janvier 2023
Salaires minimaux au 1er juin 2022
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