COLLECTIVE 3027
CONVENTION COLLECTIVE
Personnel de la reprographie
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Numéro brochure : 3027 | IDCC : 706
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3027
- IDCC
- 706
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3027 s'applique à toutes les entreprises du secteur Personnel de la reprographie et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 706 = Brochure 3027
À propos de cette convention
La Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. (brochure 3027, IDCC 706) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Salaires minima
Salaires minima au 1er septembre 2022
Barème des salaires minima conventionnels
Révision art. 6 de la convention
Salaires minima au 1er juillet 2019
Classification des employés
Salaires minima pour l'année 2016
Salaires minima pour l'année 2015
Modification de l'article 508 de la convention collective
Salaires au 1er avril 2015
Classification des cadres
Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
Salaires minima pour l'année 2014
Classification des agents de maîtrise
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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