COLLECTIVE 3150
CONVENTION COLLECTIVE
Professions de la photographie
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Numéro brochure : 3150 | IDCC : 3168
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3150
- IDCC
- 3168
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3150 s'applique à toutes les entreprises du secteur Professions de la photographie et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 3168 = Brochure 3150
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (brochure 3150, IDCC 3168) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Classifications des salariés
Régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres
Salaires minima au 1er mars 2024
Régime de remboursement complémentaire frais de santé
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Adhésion de l'UNSA FCS
Salaires minima
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Adhésion de la CAT
Salaires minima au 1er décembre 2021
Activité partielle de longue durée (APLD)
Salaires au 1er mars 2021
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance
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