COLLECTIVE 3233
CONVENTION COLLECTIVE
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
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Numéro brochure : 3233 | IDCC : 1405
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Fiche d'identité
- Brochure
- 3233
- IDCC
- 1405
- Textes attachés
- 15+ avenants et accords
- État
- En vigueur (étendue)
Comprendre le vocabulaire
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle adapte le Code du Travail aux spécificités d'une branche d'activité professionnelle.
La convention 3233 s'applique à toutes les entreprises du secteur Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes et définit des règles souvent plus favorables que le Code du Travail en matière de salaires, congés, préavis, etc.
Les textes attachés sont des accords complémentaires qui viennent modifier ou enrichir la convention collective de base. Ils comprennent :
- Les avenants : modifications d'articles existants (ex: revalorisation des grilles de salaires)
- Les accords : nouveaux textes sur des sujets spécifiques (ex: télétravail, égalité professionnelle)
- Les annexes : dispositions particulières pour certaines catégories de salariés
Cette convention compte actuellement 15+ textes attachés en vigueur.
La convention collective évolue au rythme des négociations entre partenaires sociaux. Le processus est le suivant :
- Négociation et signature d'un nouvel avenant ou accord
- Dépôt auprès de la Direction Générale du Travail
- Examen par le Ministère du Travail pour extension
- Publication au Journal Officiel
- Entrée en vigueur (application obligatoire à toutes les entreprises du secteur)
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L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail. Il permet d'identifier de manière unique chaque convention collective.
Le numéro de brochure (format 3xxx) est le numéro de publication au Journal Officiel. Il est utilisé pour commander la version papier officielle.
Pour cette convention : IDCC 1405 = Brochure 3233
À propos de cette convention
La Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. (brochure 3233, IDCC 1405) définit les droits et obligations applicables aux salariés et employeurs de ce secteur d'activité.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- Grilles de salaires
- Congés et RTT
- Temps de travail
- Prévoyance et mutuelle
- Licenciement et préavis
- Formation professionnelle
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▶ Dernières mises à jour de cette convention
Mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme
Définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » au 1er janvier 2025
Grille des salaires conventionnels au 1er janvier 2025
Financement du paritarisme
Salaires de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi » au 1er juin 2024
Grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024
Grille des salaires « annexe légumes frais prêt à l'emploi »
Salaires conventionnels au 1er août 2023
Salaires conventionnels au 1er novembre 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Prévoyance et indemnité de départ à la retraite
Activité partielle longue durée (APLD)
Grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
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