Conventions Collectives
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247-IDCC
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
17,00 € HT
2480-IDCC
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
17,00 € HT
2489-IDCC
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
17,00 € HT
2493-IDCC
Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.
17,00 € HT
2494-IDCC
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
17,00 € HT
2511-IDCC
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
17,00 € HT
2519-IDCC
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005
17,00 € HT
2526-IDCC
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
17,00 € HT
2528-IDCC
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
17,00 € HT
2542-IDCC
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
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2543-IDCC
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
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255-IDCC
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
17,00 € HT