Conventions Collectives
942 produit(s)
2230-IDCC
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
17,00 € HT
2247-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
17,00 € HT
2257-IDCC
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
17,00 € HT
2270-IDCC
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
17,00 € HT
2272-IDCC
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
17,00 € HT
23-IDCC
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
17,00 € HT
2306-IDCC
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
17,00 € HT
2310-IDCC
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20
17,00 € HT
2322-IDCC
Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
17,00 € HT
2332-IDCC
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
17,00 € HT
2335-IDCC
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
17,00 € HT