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Registre des alertes de santé publique et d'environnement

Registre des alertes de santé publique et d'environnement

Pack contenant

1. Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur

Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.

Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014  conformément à la loi n°2013-316


2. Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes

Prix (le registre + notice explicative) : 35,00 € HT

35,00 € HT
soit 42,00 € TTC
Conforme à la réglementation 2026
Livraison offerte dès 50€
Expédition sous 24h

Description

NOUVEAU !

1. Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur

Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.

Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014  conformément à la loi n°2013-316


2. Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes


Prix (le registre + notice explicative) : 35,00 € HT

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