Interdiction de Fumer et de vapoter
Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié
Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique.
1 panneau - Format A4
Plastifié : 125 Microns
Les informations obligatoires contenant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le1er octobre 2017.
Prix : 12€ HT
Description
Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié
Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R3511-13 du Code de la santé publique.
1 panneau - Format A4
Plastifié : 125 Microns
Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.
Prix : 12€ HT
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