Abonnement à la convention collective 3117

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Durée : 1 an à compter de la souscription

30,00 € HT / an

Prix TTC : 31,65 € / an

Renouvellement automatique, résiliable à tout moment

Alertes email à chaque modification de la convention

▶ Votre abonnement comprend

Alertes modifications

Email à chaque nouvel avenant ou accord

Mises à jour pendant 1 an

Accès aux nouvelles versions dès publication

Téléchargements illimités

PDF de la convention et des annexes

Historique des modifications

Consultez toutes les évolutions passées

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Navigation A-Z

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Économies

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Sérénité

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▶ Questions fréquentes

Dès votre souscription, vous recevez un accès à votre espace personnel où vous pouvez télécharger la convention à jour. Pendant 1 an, vous recevrez un email à chaque modification de la convention avec un lien vers la nouvelle version.

Oui, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Le nombre de modifications varie selon les conventions. En moyenne, une convention est modifiée 2 à 5 fois par an (avenants salaires, accords de branche, etc.). Certaines conventions très actives peuvent être modifiées jusqu'à 10 fois par an.

Oui, par défaut l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Vous recevrez un email de rappel 30 jours avant le renouvellement. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans votre espace client.

Oui, vous pouvez souscrire un abonnement pour chaque convention dont vous avez besoin. Pour les entreprises multi-conventions, nous proposons des tarifs dégressifs. Contactez-nous pour un devis personnalisé.