Données issues de Légifrance Paiement sécurisé CIC

Tous les produits

1005 produit(s)

Horaires collectifs de travail

Horaires collectifs de travail

Horaires de travail (début et fin) et durée du repos. Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1Equipe jusqu'à 15 personnes (pour plus prendre plusieurs panneaux) 1 panneau - Format A4 Plastifié : 125 Microns Prix : 12€ HT
12,00 € HT
Horaires travail par équipes

Horaires travail par équipes

NOUVEL AFFICHAGE format A3Horaires de travail (début et fin) et durée du repos. Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1Équipes jusqu'à 48 personnes (pour plus prendre plusieurs panneaux) 1 panneau - Format A3 Plastifié : 125 Microns Prix : 18€ HT
18,00 € HT

Industrie agro alimentaires Réunion

Industrie agro alimentaires Réunion
17,00 € HT
Interdiction de fumer

Interdiction de fumer

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique. 1 panneau - Format A4 Plastifié : 125 Microns Prix : 12€ HT
12,00 € HT
Interdiction de Fumer et de vapoter

Interdiction de Fumer et de vapoter

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salariéDécret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique.1 panneau - Format A4Plastifié : 125 Microns Les informations obligatoires contenant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le1er octobre 2017.Prix : 12€ HT
12,00 € HT
Interdiction de s'asseoir sur cette chaise - signalétique

Interdiction de s'asseoir sur cette chaise - signalétique

Panneau signalétique indiquant l'Interdiction de s'asseoir sur cette chaise. Il permet de lutter efficacement contre la propagation du virus ou les risques sanitaires.Format A4Plastifié 125 MicronsPrix : 12 €
12,00 € HT
Interdiction de s'asseoir sur cette chaise - signalétique  Format A3

Interdiction de s'asseoir sur cette chaise - signalétique Format A3

Panneau signalétique indiquant l'Interdiction de s'asseoir sur cette chaise. Il permet de lutter efficacement contre la propagation du virus ou les risques sanitaires.Format A3 (42x59.4cm)Plastifié 125 MicronsPrix : 18 €
18,00 € HT
Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter

Obligation d'affichage depuis le 1er Octobre 2017 pour toutes les entreprises à partir de 1 salariéDécret n°2017-633 du 25 Avril 20171 panneau - Format A4Plastifié : 125 MicronsLes informations obligatoires relatives à l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.Prix : 12€ HT
12,00 € HT
Jauge en magasin - affichage signalétique

Jauge en magasin - affichage signalétique

Panneau signalétique indiquant l'obligation de faire appliquer une jauge maximal de sécurité dans les magasins. Il permet de lutter efficacement contre la propagation du virus ou les risques sanitaires.Format A4Plastifié 125 MicronsPrix : 12 €
12,00 € HT
Jeter gants et masques dans une poubelle - Signalétique

Jeter gants et masques dans une poubelle - Signalétique

Panneau signalétique indiquant l'obligation de Jeter gants et masques dans une poubelles dans la zone de son affichage. Il permet de lutter efficacement contre la propagation du virus ou les risques sanitaires.Format A4Plastifié 125 MicronsPrix : 12 €
12,00 € HT
Jeter gants et masques dans une poubelle - Signalétique  Format A3

Jeter gants et masques dans une poubelle - Signalétique Format A3

Panneau signalétique indiquant l'obligation de Jeter gants et masques dans cette poubelle dans la zone à côté de son affichage. Il permet de lutter efficacement contre la propagation du virus ou les risques sanitaires.Format A3 (42x59.4cm)Plastifié 125 MicronsPrix : 18 €
18,00 € HT
Lutte contre les discriminations

Lutte contre les discriminations

NOUVEL AFFICHAGEObligation de diffusion par tout moyen Art L1153-2, pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. 2 panneaux - Format A4 Plastifié : 125 Microns Prix  : 18€ HT
18,00 € HT
Besoin d'aide ? 01 85 54 01 05

Besoin d'aide ?

Nous sommes là pour vous

Propulsé par CNDT • Confidentialité