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897-IDCC
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
17,00 € HT
915-IDCC
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
17,00 € HT
925-IDCC
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.
17,00 € HT
951-IDCC
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
17,00 € HT
959-IDCC
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
17,00 € HT
972-IDCC
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.
17,00 € HT
992-IDCC
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
17,00 € HT
993-IDCC
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
17,00 € HT
998-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
17,00 € HT
Accord de participation
Prix : 12€ HT Plastifié : 125 Microns1 panneau - Format A4Obligation de diffusion pour toutes les entreprises . Article D3323-12Un accord de participation doit être mise en place pour les entreprises à partir de 50 salariésHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1Equipe jusqu'à 15 personnes (pour plus prendre plusieurs panneaux)
1 panneau - Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 12€ HT
12,00 € HT
Affichage Charte de la laicité
p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 115%; }a:link La Charte de la laicité définit les règles de vie à respecter
dans les écoles Circulaire du 6 Septembre 2013. Les établissements,
écoles, collèges, lycées, publics et privés doivent apposer
obligatoirement une Charte de la laicité dans chaque classe.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneauPrix : 12€ HT
12,00 € HT