Données issues de Légifrance Paiement sécurisé CIC

Tous les produits

75 produit(s)

Affichage coronavirus : règles à respecter pour nettoyer le lieu de travail (covid19) format A3

Affichage coronavirus : règles à respecter pour nettoyer le lieu de travail (covid19) format A3

Affichage d'informations à l'employeur sur les règles de nettoyage du lieu de travail à suivre face au coronavirus pour la reprise et le maintien de l'activité (covid-19)Format A3 ((42cm x 59.4cm)Plastifié 125 MicronsPrix : 18 €
18,00 € HT

Affichage coronavirus : règles pour se laver les mains (covid-19)

Affichage d'informations aux salariés sur les règles à suivre pour un lavage efficace des mains (covid-19)Format A4Plastifié 125 MicronsPrix : 12 €
12,00 € HT
Affichage CSE - Comité social et économique

Affichage CSE - Comité social et économique

Obligation d'affichage du CSE pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Article L2315-15 du Code du Travail.Format A4 -1 PanneauPlastifié 125 MicronsPrix : 12€ HT
12,00 € HT
Affichage Prévention Alcool au Travail 2026 - Panneau Obligatoire Entreprise A3

Affichage Prévention Alcool au Travail 2026 - Panneau Obligatoire Entreprise A3

L'affichage Prévention Alcool au Travail informe vos salariés sur la réglementation en vigueur (Code du travail et Code de la santé publique) concernant la consommation d'alcool en entreprise. Il détaille les boissons autorisées et interdites, les obligations de l'employeur, les risques professionnels liés à l'alcool (10 à 20% des accidents du travail) et les sanctions encourues. Le panneau inclut les bonnes pratiques lors des événements d'entreprise et les ressources d'aide disponibles (Alcool Info Service, médecin du travail). Conforme aux articles R.4228-20, R.4228-21 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns. Prix : 18€ HT
18,00 € HT
Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3

Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3

L'affichage Prévention Drogues au Travail informe vos salariés sur l'interdiction totale des stupéfiants en entreprise et les sanctions pénales encourues (Code pénal, Code de la santé publique, Code du travail). Il détaille les substances interdites, les obligations de l'employeur en matière de sécurité, les conditions de dépistage (test salivaire/urinaire) et les sanctions disciplinaires applicables. Le panneau inclut les effets des drogues sur l'organisme, les risques professionnels et les ressources d'aide disponibles (Drogues Info Service 0 800 23 13 13, CSAPA, médecin du travail). Conforme à la jurisprudence CE 5/12/2016 n°394178 et aux articles L.3421-1 CSP et L.4121-1 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns. 1 panneau - Format A3 Plastifié : 125 Microns Prix : 18€ HT
18,00 € HT
Affichage Soins aux Électrisés

Affichage Soins aux Électrisés

L'affichage "Soins aux Électrisés" est un affichage essentiel pour gérer la sécurité de ses salariés dans votre établissement. Cet affichage de prévention des risques électriques guide les sauveteurs dans les étapes essentielles à suivre en cas d'accident électrique, il permet une réaction rapide face à une situation d'urgence.visuel officiel : Respect des procédures en matière de sécuritéVisibilité optimale : Format et design permettant une lecture rapide et efficacePédagogique et accessible : Illustrations claires et instructions simplesDurabilité : plastifié 1 panneau - Format A4 Plastifié : 125 Microns Prix  : 16€ HT
16,00 € HT
Affiche Consignes de Sécurité – Risques Liés à la Chaleur

Affiche Consignes de Sécurité – Risques Liés à la Chaleur

Nouvelle obligation 2025 – Affiche conforme au décret n°2025-482 du 28 mai 2025 et à l'article R4463-6 du Code du travail. Informez vos salariés des consignes de sécurité et des gestes de premiers secours en cas de forte chaleur. Format A3 plastifié – Zone personnalisable – Fabriqué en France – Envoi sous 48H.
15,00 € HT
Charte Internet - Cybersécurité & Intelligence Artificielle 2026

Charte Internet - Cybersécurité & Intelligence Artificielle 2026

La Charte d'utilisation des ressources informatiques et d'Internet fixe les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux, des outils numériques et de l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise. Mise à jour 2026, elle intègre l'AI Act, le RGPD, la directive NIS2 et les recommandations CNIL & ANSSI. Elle couvre 5 domaines : utilisation générale, IA, cybersécurité, protection des données, sanctions et contrôles. Un glossaire des termes techniques facilite la compréhension de tous les collaborateurs. Articles L.1321-5 et R.1321-1 du Code du travail.
18,00 € HT
Consignes de sécurité incendie

Consignes de sécurité incendie

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente comprenant : les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie. Obligation d’affichage des consignes en cas d’incendie. Articles R.4227-1 à R.4227-57 du Code du Travail. 1 panneau - Format A4 Plastifié : 125 Microns Prix : 12€ HT
12,00 € HT

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
17,00 € HT

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
17,00 € HT
Distance de sécurité de 1m entre deux personnes - signalétique

Distance de sécurité de 1m entre deux personnes - signalétique

Panneau signalétique indiquant l'obligation de conserver une distance d'un mètre entre deux personnes. Il permet de lutter efficacement contre la propagation du virus ou les risques sanitaires.Format A4Plastifié 125 MicronsPrix : 12 €
12,00 € HT
Besoin d'aide ? 01 85 54 01 05

Besoin d'aide ?

Nous sommes là pour vous

Propulsé par CNDT • Confidentialité