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247-IDCC

247-IDCC

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
17,00 € HT
2480-IDCC

2480-IDCC

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
17,00 € HT
2489-IDCC

2489-IDCC

Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
17,00 € HT
2493-IDCC

2493-IDCC

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.
17,00 € HT
2494-IDCC

2494-IDCC

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
17,00 € HT
2511-IDCC

2511-IDCC

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
17,00 € HT
2519-IDCC

2519-IDCC

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005
17,00 € HT
2526-IDCC

2526-IDCC

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
17,00 € HT
2528-IDCC

2528-IDCC

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
17,00 € HT
2542-IDCC

2542-IDCC

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
17,00 € HT
2543-IDCC

2543-IDCC

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
17,00 € HT
255-IDCC

255-IDCC

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
17,00 € HT
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